Budget 2027 : les premiers votes, et pourquoi rien n'est joué

Du 7 au 9 octobre, la commission des Finances a commencé à réécrire le budget 2027. Les retraités ont vu le plafond de leur abattement supprimé. Les loueurs en meublé longue durée ont été écartés du plafond d'amortissement de 7 000 €. Les heures supplémentaires et les indemnités journalières ont aussi été protégées. Mais la séance publique repart du texte du gouvernement.

Retraités : l'abattement fiscal échappe (pour l'instant) au plafond

Le 7 octobre, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a supprimé le plafonnement de l'abattement fiscal des retraités, une mesure phare du gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027. Des élus du bloc gouvernemental ont voté avec le Rassemblement national et la gauche contre ce plafonnement. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a regretté une copie qui creuse le déficit public de près de 4 milliards d'euros. Concrètement, l'abattement de 10 % sur les pensions ne serait pas limité, ce qui évite à certains retraités une hausse d'impôt. Mais ces votes en commission n'ont rien de définitif. La séance publique commence le 13 octobre et repart du texte initial du gouvernement. Le premier vote sur la partie recettes est prévu le 20 octobre, puis le Sénat examinera le texte à son tour. Vous pouvez donc suivre ce dossier sans changer votre budget tout de suite.

LMNP : la location longue durée écartée du plafond

Le projet de loi de finances pour 2027 propose de plafonner l'amortissement des loueurs en meublé non professionnels au régime réel. Le plafond serait de 2,5 % par an et de 7 000 € par foyer fiscal, avec des seuils plus bas pour les meublés de tourisme. Le texte prévoit aussi de supprimer le report des amortissements non déduits. Le 8 octobre, la commission des Finances a adopté un amendement qui exclut de ces règles les logements loués avec un bail de résidence principale ou un bail mobilité, ainsi que ceux loués à des étudiants ou à des jeunes en formation. D'autres amendements visent uniquement la location de courte durée. Ces informations proviennent surtout de sites spécialisés, et le texte exact des amendements est à vérifier sur le site de l'Assemblée nationale. Rien n'est encore voté, et le Sénat devra aussi se prononcer.

Heures supplémentaires et indemnités journalières : les corrections de la commission

Le 7 octobre, la commission des Finances a modifié deux mesures qui touchaient directement le revenu des ménages. Elle a supprimé le plafond annuel au-delà duquel les heures supplémentaires redevenaient imposables. Elle a aussi rétabli l'exonération des indemnités journalières versées en cas d'affection de longue durée, en rejetant leur taxation partielle. Ces choix vont dans le sens d'une meilleure protection du pouvoir d'achat, mais ils coûtent aux finances publiques. Ils devront être votés de nouveau en séance, puisque la discussion repart du texte du gouvernement à partir du 13 octobre. Le premier vote sur la partie recettes est fixé au 20 octobre, le budget de la Sécurité sociale au 27 octobre et le vote d'ensemble au 17 novembre selon les sources consultées.

Ce qu'il faut retenir de la journée

Les trois mesures ont un point commun : elles ont été votées en commission, donc elles ne sont pas définitives. La séance publique démarre le 13 octobre, avec un premier vote sur les recettes le 20 octobre et un vote d'ensemble le 17 novembre. Pour votre portefeuille, le bon réflexe est d'attendre le texte final avant de modifier un placement ou un montage locatif.

Sources

1. Impôts : NosParlementaires, Le Courrier des Stratèges, « Vote du budget 2027 : ce que la commission a déjà changé, et les dates du vote »
2. Immobilier : Meilleurtaux, Jedeclaremonmeuble, « LMNP : plafonds d'amortissement envisagés dès 2027 »
3. Pouvoir d'achat : NosParlementaires, Renseignement Économique, « Vote du budget 2027 : ce que la commission a déjà changé, et les dates du vote »